VTC Elbeuf est exploité par Abdoulaye Konté, Entreprise Individuelle, SIRET 940 501 497 00017, carte professionnelle VTC n° 07625006602, 26 rue François Raspail, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Téléphone : 07 59 29 69 79. Email : abdou.vtc76@gmail.com. L'activité est le transport public particulier de personnes avec chauffeur (VTC), exercée conformément à la réglementation applicable.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation auprès de VTC Elbeuf, quel que soit le moyen de réservation : simulateur du site, WhatsApp ou téléphone. Réserver implique l'acceptation des CGV.
Les services proposés sont : les courses (aller simple, aller-retour, gares, aéroports), la mise à disposition d'un chauffeur, les trajets pour mariages, soirées et événements, les trajets d'enfants, les trajets vers des rendez-vous médicaux (non conventionnés) et le van 9 places. Le véhicule habituel accueille jusqu'à 4 passagers.
La réservation se fait par le simulateur de tarif, par WhatsApp ou par téléphone. Elle est ferme à compter de sa confirmation par le chauffeur, par message ou par appel. Le client fournit des informations exactes : adresses, date et heure, nombre de passagers, bagages et, pour un transfert aéroport ou gare, le numéro de vol ou de train.
Le simulateur ne permet pas de réserver une course dont le départ a lieu dans moins de 2 heures. Dans ce cas, le client contacte directement le chauffeur sur WhatsApp, qui répond selon ses disponibilités. Le van 9 places se réserve au moins 72 heures à l'avance.
Les services étant fournis à une date et à une heure déterminées, et s'agissant d'un contrat de transport de voyageurs, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent.
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. L'estimation du simulateur est indicative et le tarif est confirmé avant la réservation. Une fois confirmé par le chauffeur, le tarif est ferme, sauf modification demandée par le client (itinéraire, horaire, arrêt supplémentaire, nombre de passagers).
Tarif fixe de zone : 15 € TTC en aller simple et 25 € TTC en aller-retour pour les trajets réservés avec le simulateur dont le départ et l'arrivée se situent dans un rayon de 10 km autour d'Elbeuf. Pour les autres trajets, le tarif dépend de la distance, de l'heure (journée de 8h à 20h, nuit de 20h01 à 7h59) et de la date (dimanches et jours fériés). Deux suppléments peuvent s'y ajouter, affichés dans le simulateur : un supplément d'approche de 1 € par km pour la distance parcourue à vide au-delà de 10 km depuis Saint-Aubin-lès-Elbeuf jusqu'au lieu de prise en charge, et une majoration de 15 % aux heures de pointe (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7h à 9h et de 16h30 à 19h). Transferts aéroports : tarif fixe en journée (8h-20h) pour les trajets entre l'aéroport et Elbeuf ou sa zone de 10 km, soit 190 € TTC vers CDG ou Orly et 130 € TTC vers Beauvais jusqu'à 4 personnes, 240 € TTC vers CDG ou Orly et 180 € TTC vers Beauvais de 5 à 9 personnes (van 9 places). Ces tarifs sont majorés la nuit, le dimanche et les jours fériés dans les mêmes proportions que le barème kilométrique, et l'aller-retour est calculé selon le même coefficient ; le montant exact est affiché dans le simulateur. Pour un point de prise en charge situé hors de cette zone, le supplément d'approche ci-dessus s'ajoute.
Mise à disposition : 3 heures minimum, 150 km inclus, 300 € TTC en journée, 320 € TTC la nuit, 340 € TTC le dimanche et les jours fériés en journée, 355 € TTC le dimanche et les jours fériés la nuit. Au-delà de 3 heures, chaque heure supplémentaire est facturée au prorata. Au-delà de 150 km, un supplément est communiqué avant la réservation.
Tout frais annexe éventuel (péage, stationnement) est indiqué au client avant la confirmation de la réservation.
Le paiement s'effectue par carte, en espèces ou, pour les entreprises, par virement. Il est dû à l'issue de la course, sauf accord préalable. Pour toute réservation faite par le simulateur du site, un acompte de 30 % du prix estimé est demandé à la confirmation, par virement instantané (Wero) ou autre moyen indiqué par le chauffeur ; la course est confirmée à réception de l'acompte. Il est déduit du prix final et remboursé en cas d'annulation gratuite (article 6). Pour les prestations sur devis (mariage, événement, van, mise à disposition longue), un acompte peut aussi être demandé ; son montant figure sur le devis. Une facture est remise sur demande.
En cas d'empêchement, le chauffeur prévient le client dans les meilleurs délais et s'efforce de proposer une solution. Aucune somme n'est alors due.
Pour un transfert aéroport ou gare, le chauffeur suit le vol ou le train et adapte l'heure de prise en charge. Une attente supplémentaire au-delà du délai annoncé à la réservation peut être facturée au prorata, après information du client. Le chauffeur s'efforce d'être à l'heure ; il ne peut être tenu responsable d'un retard dû à un événement imprévisible (circulation exceptionnelle, intempéries, accident, grève, travaux). Il est conseillé de prévoir une marge pour une correspondance.
Un mineur voyageant sans parent est transporté sous réserve d'une autorisation écrite d'un parent ou du représentant légal, transmise avant la course, et de la confirmation du chauffeur, après information sur l'âge et la maturité de l'enfant. Un siège ou un rehausseur adapté à l'âge de l'enfant est obligatoire jusqu'à 10 ans. L'enfant est remis uniquement à la personne désignée par le parent. Pendant le trajet, le parent peut suivre la position du véhicule en direct et joindre le chauffeur par téléphone ; le suivi se limite à la position GPS, sans écoute ni enregistrement audio.
Les trajets vers un rendez-vous médical sont des trajets VTC. Ils ne constituent pas un transport sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné), ne donnent lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie et n'incluent aucune assistance médicale. Le passager doit pouvoir monter dans le véhicule, s'asseoir et en descendre ; le transport d'une personne allongée ou en fauteuil roulant n'est pas possible.
Le véhicule est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Le chauffeur est responsable des dommages dans les limites prévues par la loi. Il ne répond pas des objets oubliés ni des objets de valeur non déclarés laissés dans le véhicule, sauf faute de sa part.
Les données transmises pour une réservation (nom, téléphone, email, adresses) servent uniquement à traiter la demande et à contacter le client. Les droits d'accès, de rectification et de suppression et les outils tiers utilisés sont détaillés dans les mentions légales.
Pour toute réclamation, le client écrit à abdou.vtc76@gmail.com en indiquant la date et le trajet concernés. VTC Elbeuf répond dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.
Version du 6 octobre 2026.